Mentions légales

Cartya

Dernière mise à jour : septembre 2026

Éditeur du site

Le site app.cartya.app est édité par Emmanuelle Galinat, entrepreneure individuelle.

Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris
SIRET : 992 067 983 00013
Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : bonjour@cartya.app

Directrice de la publication

Emmanuelle Galinat.

Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis.

Site : railway.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, son code et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'éditrice et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les articles de blog générés par Cartya et publiés par l'utilisatrice sur son propre site lui appartiennent. Elle peut les utiliser, les modifier et les conserver librement.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://app.cartya.app/confidentialite.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à bonjour@cartya.app.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP Médiation peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org, ou par courrier : Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.