le copilote qui réfléchit avant d'écrire

Conditions générales de vente

Cartya

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription et l'utilisation du service Cartya, accessible à l'adresse app.cartya.app.

Cartya est un logiciel en ligne qui identifie des sujets d'articles de blog pertinents pour l'activité de l'utilisatrice, les rédige, les illustre et les publie sur son site internet, après validation de sa part.

Toute souscription à un abonnement Cartya implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Éditeur

Le service est édité par Emmanuelle Galinat, entrepreneure individuelle.

Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris
SIRET : 992 067 983 00013
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : bonjour@cartya.app

3. Qualité du client

Cartya est un outil professionnel, destiné aux personnes exerçant une activité économique déclarée.

En souscrivant un abonnement, le client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle. Cette confirmation est recueillie au moment de la souscription.

4. Description du service

Cartya donne accès aux fonctionnalités suivantes :

Aucun article n'est publié sans validation préalable et explicite du client.

Le service fonctionne avec les sites WordPress. Le client doit disposer d'un accès permettant de générer un mot de passe d'application sur son site.

5. Essai gratuit

Toute personne créant un compte bénéficie d'un essai gratuit de trois articles de blog à utiliser dans les quatorze jours suivant la création du compte, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement.

L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du service, y compris la génération d'images et la planification.

L'essai prend fin lorsque les trois articles ont été générés ou au terme des quatorze jours, selon ce qui survient en premier. Le client est alors libre de souscrire un abonnement ou de ne pas donner suite.

6. Abonnements et tarifs

Deux formules d'abonnement sont proposées, chacune en paiement mensuel ou annuel :

Éclaireur : 4 articles de blog par mois, 19 € par mois en paiement mensuel, ou 209 € par an en paiement annuel.

Navigateur : 8 articles de blog par mois, 29 € par mois en paiement mensuel, ou 319 € par an en paiement annuel.

Offre de lancement : pour tout abonnement annuel souscrit au plus tard le 30 novembre 2026 à 23h59 (heure de Paris), le prix annuel est de 190 € pour l'Éclaireur et de 290 € pour le Navigateur. Ce prix reste acquis à chaque reconduction, dans les conditions de l'article 7.

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Il est reconduit automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par le client.

L'abonnement annuel est souscrit pour une durée d'un an, payée en une fois au moment de la souscription. Il est reconduit automatiquement chaque année, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par le client.

Passage du mensuel à l'annuel : le client abonné au mois peut passer à l'abonnement annuel à tout moment depuis son espace client, au tarif annuel en vigueur ce jour-là. La part déjà payée du mois en cours est déduite du premier paiement annuel. La date de ce passage devient la nouvelle date anniversaire de l'abonnement. Le quota du mois en cours est remplacé par celui de l'abonnement annuel, sans s'y ajouter.

Le passage de l'abonnement annuel à l'abonnement mensuel n'est possible qu'à l'échéance de la période annuelle en cours.

Séance de mise en place : tout abonnement annuel souscrit au plus tard le 30 novembre 2026 donne droit à une séance de mise en place offerte en visioconférence, réalisée par l'éditeur ou par un partenaire désigné par lui. Elle est à prendre dans les deux mois suivant la souscription. Elle peut être reportée une fois, à condition d'être annulée au moins vingt-quatre heures à l'avance. Non prise dans ce délai, elle est perdue et ne donne lieu à aucune compensation.

7. Évolution des tarifs et des offres

Les tarifs de Cartya sont susceptibles d'évoluer.

Le client conserve le tarif en vigueur au jour de sa souscription, pour la formule et la durée de paiement souscrites (mensuelle ou annuelle), à chaque reconduction et sans limite de durée, tant que son abonnement reste actif sans interruption.

Ce tarif garanti couvre le périmètre de la formule souscrite, tel que décrit à l'article 4 au jour de la souscription. Les améliorations de ces fonctionnalités en font partie. Toute nouvelle offre ou fonctionnalité proposée séparément par l'éditeur fait l'objet d'une souscription distincte.

En cas de résiliation puis de nouvelle souscription, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la nouvelle souscription.

8. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les coordonnées bancaires du client ne transitent jamais par Cartya et ne sont jamais conservées par l'éditeur. Elles sont saisies directement sur les pages sécurisées du prestataire de paiement.

Une facture est mise à disposition du client à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, accessible depuis son espace client.

9. Quota d'articles de blog

Chaque abonnement donne droit à un nombre déterminé d'articles de blog par mois, décompté au moment de la génération de l'article.

Pour un abonnement mensuel, le quota est réinitialisé à chaque échéance mensuelle réglée. Pour un abonnement annuel, il est réinitialisé chaque mois, à la date anniversaire mensuelle de la souscription ; lorsque ce jour n'existe pas dans le mois, il est réinitialisé le dernier jour du mois. Les articles non générés au cours d'un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant.

Le quota cesse d'être réinitialisé dès que l'abonnement prend fin.

Les articles générés restent accessibles au client, qu'ils aient été publiés ou non.

10. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni justification, depuis son espace client.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : la fin du mois payé pour un abonnement mensuel, la fin de l'année payée pour un abonnement annuel. Le client conserve l'accès complet au service jusqu'à cette date. Son quota continue d'être réinitialisé chaque mois jusqu'à cette date, et il peut générer les articles de blog restants.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, qu'elle soit mensuelle ou annuelle.

Les articles déjà publiés sur le site du client lui appartiennent et restent en ligne après la résiliation.

11. Droit de rétractation

Le service étant destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer.

L'essai gratuit de trois articles de blog permet au client d'évaluer le service avant tout engagement financier. L'abonnement mensuel est sans engagement de durée et résiliable à tout moment. L'abonnement annuel engage le client pour une année, payée d'avance : le client le souscrit en connaissance de cause, après avoir pu évaluer le service.

12. Parrainage

Un client ou un partenaire de Cartya peut recommander le service au moyen d'un code de parrainage personnel. Le nouveau client saisit ce code lors de son inscription. Un parrain ne peut pas utiliser son propre code. Sur demande, l'éditeur peut rattacher un code au compte d'un client qui a omis de le saisir, tant qu'aucun premier paiement annuel n'a eu lieu.

Le programme de parrainage est réservé aux personnes qui recommandent le service à titre indépendant. Aucune commission n'est due au titre d'une souscription effectuée par l'employeur du parrain.

Le parrain perçoit une commission de 20 % du montant effectivement encaissé au titre du premier paiement annuel du nouveau client, déduction faite, le cas échéant, de la part du mois en cours déjà réglée lors d'un passage du mensuel à l'annuel, versée une seule fois. La commission s'entend toutes taxes comprises. Lorsque le parrain est assujetti à la TVA, celle-ci est incluse dans ce montant et n'y est jamais ajoutée. Aucune commission n'est due sur les paiements mensuels ni sur les renouvellements.

Si le nouveau client commence par un abonnement mensuel, la commission est due lors de son premier paiement annuel, à condition que celui-ci intervienne dans les douze mois suivant son inscription.

La commission n'est due qu'après encaissement effectif du paiement. Elle n'est pas due en cas d'impayé ou de remboursement. Si le paiement ayant donné lieu à une commission est remboursé, annulé ou contesté, la commission correspondante est annulée. Si elle a déjà été versée, elle est déduite des commissions suivantes ou, à défaut, remboursée par le parrain.

Lorsque le parrain est un professionnel, il communique son numéro SIRET lors de son inscription au programme. Les commissions sont versées par virement, une fois par trimestre, sur présentation d'une facture portant ce numéro ; un modèle de facture prérempli lui est fourni. Lorsque le total des commissions dues sur un trimestre est inférieur à 50 €, il est reporté au trimestre suivant. Ce report ne concerne que les versements par virement.

Lorsque le parrain n'est pas en mesure de facturer, la commission prend la forme de mois d'abonnement offerts, d'une valeur équivalente, sur son propre abonnement Cartya, souscrit à son nom. Elle ne peut jamais s'appliquer à l'abonnement d'un tiers. Les mois offerts sont attribués à la fin de chaque trimestre, sans montant minimum ; leur nombre est arrondi au mois entier inférieur et le reste est reporté sur le trimestre suivant.

L'éditeur peut modifier ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment. Les commissions déjà acquises restent dues.

13. Suspension et interruption du service

L'éditeur peut suspendre l'accès au service en cas de défaut de paiement, après information du client et à l'issue d'un délai raisonnable.

L'éditeur peut également suspendre temporairement le service pour des opérations de maintenance. Il s'efforce de limiter ces interruptions et d'en informer les clients lorsqu'elles sont prévisibles.

Le service repose sur des prestataires techniques tiers. Une interruption de leurs services peut empêcher temporairement la génération d'articles de blog. Ces interruptions sont indépendantes de la volonté de l'éditeur et ne peuvent donner lieu à indemnisation. Les articles de blog déjà générés et publiés ne sont jamais affectés.

En cas d'arrêt définitif du service, les clients sont informés au moins trente jours à l'avance. Les abonnements en cours ne sont plus reconduits et les sommes correspondant à une période non entamée sont remboursées.

14. Obligations du client

Le client s'engage à :

Le client demeure responsable du contenu publié sur son site, y compris des articles générés par Cartya qu'il a validés.

15. Propriété intellectuelle

Les articles de blog générés par Cartya et publiés par le client sur son site lui appartiennent. Il peut les utiliser, les modifier, les conserver et les exploiter librement, y compris après la fin de son abonnement.

Le logiciel Cartya, sa structure, son interface, son code et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif du service pendant la durée de son abonnement, limité à un site internet par compte.

16. Responsabilité

Cartya est un outil d'aide à la production de contenu. L'éditeur ne garantit aucun résultat en matière de positionnement dans les moteurs de recherche, de trafic ou de chiffre d'affaires.

Le client conserve la validation finale de chaque article avant publication. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié par le client sur son site.

La responsabilité de l'éditeur, en cas de manquement prouvé, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables au site du client, à son hébergeur, à ses extensions, ou à une modification effectuée par lui ou par un tiers.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://app.cartya.app/confidentialite.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Ces droits s'exercent en écrivant à bonjour@cartya.app.

18. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@cartya.app. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP Médiation peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org, ou par courrier : Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

19. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions générales de vente. Les clients en sont informés par email au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En cas de désaccord, le client peut résilier son abonnement avant cette date.

Les abonnements souscrits avant l'entrée en vigueur des présentes conditions conservent les droits qui leur étaient attachés au jour de leur souscription, notamment en matière de tarif et de fonctionnalités.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Mentions légales Conditions générales de vente Politique de confidentialité